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M-35.1, r. 38 - Règlement sur les contingents des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent

Article 7.2
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Texte complet
7.2. Malgré les articles 7 et 7.1, un producteur ne peut effectuer, dans une érablière, que des coupes d’éclaircies, c’est-à-dire l’abattage de moins de 25% des arbres d’une superficie donnée.
On entend par «érablière», un peuplement forestier d’au moins 4 ha composé à plus de 60% d’érables, dont 50% d’érables à sucre, et ayant un potentiel d’au moins 150 entailles à l’hectare.
Décision 8932, a. 4.
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